Conditions Générales d’Utilisation - BilanNowLab.com
Dernière mise à jour : 2025
Adresse : Rue du Rhône 80, 1204 Genève, Suisse
Téléphone : +41762304328
ID d’entreprise : CHE-310.703.984
1. Objet
Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des offres proposées par BilanNowLab dans le cadre du service Fast and Smart Balance Sheet Creation disponible sur BilanNowLab.com.
2. Services
BilanNowLab fournit des prestations de création et d’analyse de bilans adaptées aux besoins de chaque client. Chaque formule détaillée sur le site décrit le périmètre, les délais et les livrables associés.
3. Produits numériques
BilanNowLab propose également des supports et guides téléchargeables portant sur la préparation et la présentation de bilans. Les accès sont délivrés après validation du paiement.
4. Biens
Certaines offres incluent l’envoi de dossiers imprimés ou de supports physiques. Les conditions de livraison sont précisées dans la fiche produit.
5. Modalités de paiement
Le règlement s’effectue avant le début de la prestation ou la mise à disposition du produit. Les moyens acceptés sont mentionnés lors de la commande.
6. Politique de remboursement
6.1 Prestations de service
Le client peut reporter une prestation jusqu’à 14 jours avant la date prévue, sans frais. En cas d’annulation moins de 7 jours ouvrables avant la date convenue, aucun remboursement ne sera possible en raison des préparatifs engagés. Si BilanNowLab ne peut assurer la prestation, le montant versé sera intégralement remboursé.
6.2 Produits numériques
Conformément au droit de rétractation, le client dispose de 14 jours à compter de la date d’achat pour demander un retour. La requête doit être adressée via Assistance. Une fois le fichier téléchargé, aucun remboursement ne sera accordé.
6.3 Biens physiques
Le client dispose de 14 jours suivant la réception pour retourner les biens non utilisés dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Après vérification, BilanNowLab effectuera le remboursement via le même moyen de paiement sous 10 jours ouvrables.
7. Report et transfert de prestation
Le report d’une prestation peut être sollicité dans le délai indiqué à l’article 6.1. Le transfert à un tiers n’est pas possible sans l’accord préalable écrit de BilanNowLab.
8. Modification des conditions
BilanNowLab se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au jour de la commande.
Pour toute question ou demande, contactez-nous via Assistance.